Souvent présentée comme un scandale moral ou une fatalité historique, la pauvreté persistante de la République démocratique du Congo, pourtant dotée d’immenses ressources naturelles, relève avant tout d’un déficit de rigueur contractuelle et institutionnelle. Dans cette tribune d’orientation, Moussa Kalema Sangolo-Zaku démonte les mécanismes juridiques et politiques qui transforment une souveraineté proclamée en une souveraineté affaiblie par des engagements contractuels défavorables, appelant à une responsabilité nationale fondée sur le droit, la transparence et l’intérêt des générations futures.
Voici l’intégralité de la tribune
TRIBUNE D’ORIENTATION : Ressources naturelles de la RDC : de la souveraineté proclamée à la souveraineté contractuelle
La République démocratique du Congo n’est pas un pays pauvre. Elle est un pays mal contracté. Cette distinction est essentielle, car elle déplace le débat de l’émotion vers le droit, de la dénonciation vers la responsabilité.
Depuis plusieurs décennies, la RDC signe des accords miniers et pétroliers qui engagent l’avenir de plusieurs générations. Pourtant, ces accords sont souvent conclus dans un climat de précipitation, d’opacité, et parfois en dehors de toute expertise indépendante. Le résultat est visible : une richesse naturelle exceptionnelle, mais une population qui demeure dans la pauvreté, et un État régulièrement exposé à des contentieux internationaux pour pillage, détournement et faits économiques infractionnels graves.
Le problème central n’est pas l’investisseur, mais le contrat
Il faut le dire clairement : les entreprises, nationales ou multinationales, n’agissent pas par charité, mais selon les règles que l’État accepte de leur imposer. Lorsque ces règles sont faibles, floues ou négociées sans rigueur, la responsabilité incombe d’abord aux autorités signataires.
Un contrat minier ou pétrolier mal rédigé peut priver l’État de :
• recettes fiscales pendant plusieurs décennies,
• contrôle stratégique sur ses ressources,
• capacité de réforme future,
• crédibilité devant ses propres citoyens.
Dans de nombreux cas, les pertes subies par la RDC ne résultent pas d’illégalité manifeste, mais de clauses juridiquement défavorables mais légalement valides : stabilisation fiscale excessive, arbitrage international déséquilibré, exonérations mal encadrées, mécanismes de prix de transfert non maîtrisés.
Les plaintes des populations et les actions en justice à l’étranger : un signal d’alarme
Les plaintes introduites par des citoyens congolais et des organisations devant certaines juridictions étrangères pour pillage, détournement et infractions économiques graves doivent être considérées comme un cri d’alerte, non comme une hostilité contre l’État congolais.
Lorsqu’un peuple ne se sent plus protégé par ses propres institutions, il cherche justice ailleurs. Cela affaiblit la souveraineté nationale, expose le pays à des risques juridiques majeurs et ternit durablement son image internationale.
La souveraineté ne se proclame pas, elle se rédige
La véritable souveraineté ne réside ni dans les slogans ni dans la rhétorique politique. Elle se matérialise dans :
• des contrats transparents,
• un contrôle parlementaire effectif,
• des clauses de stabilisation strictement limitées,
• des audits indépendants permanents,
• une fiscalité protégée,
• et des mécanismes de responsabilité clairs.
La souveraineté est d’abord juridique, institutionnelle et contractuelle.
Appel à la responsabilité nationale
Les dirigeants d’aujourd’hui et de demain doivent comprendre que les ressources naturelles ne leur appartiennent pas politiquement. Elles leur sont confiées juridiquement, au nom du peuple congolais et des générations futures.
Chaque signature engage l’histoire.
Chaque renoncement contractuel appauvrit la Nation.
Chaque accord opaque affaiblit l’État.
Il est encore temps de redresser la trajectoire. Mais cela exige du courage politique, de l’expertise réelle et le respect strict de l’intérêt général.
Moussa Kalema Sangolo-Zaku
Président National et Membre du Bureau Politique du PVR
Membre du Bureau Politique du FCC
Ancien Député National et
Vice-Ministre Honoraire
Ancien Président du Conseil d’Administration
de l’Office Congolais de Contrôle (OCC)
