La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce vendredi 19 décembre sur les recours introduites par Constant Mutamba, qu’elle a admises sur la forme mais rejetées sur le fond. Ces démarches visaient à remettre en cause la conformité à la Constitution d’une décision préalable rendue par la Cour de cassation, laquelle avait déjà écarté les exceptions soulevées par l’accusé au cours de la procédure judiciaire.
Dans cette affaire, Constant Mutamba était poursuivi pour un présumé détournement de fonds alloués à un projet de construction d’une prison à Kisangani. Par l’entremise de ses avocats, il avait contesté la validité de sa mise en accusation, estimant que le vote des parlementaires à l’origine de celle-ci ne respectait pas les règles légales en vigueur.
Ces arguments procéduraux n’ayant pas convaincu les juges, ils ont été successivement rejetés par les différentes juridictions saisies. L’affaire s’est finalement conclue par une condamnation de Constant Mutamba à trois années de servitude pénale, scellant ainsi l’issue du contentieux.
La Rédaction
