La séance plénière du jeudi 4 décembre a marqué une avancée majeure dans l’agenda législatif national, avec la déclaration de recevabilité de quatre projets de loi touchant des secteurs stratégiques de la gouvernance en République démocratique du Congo. Ces textes, désormais transmis aux commissions permanentes pour examen approfondi dans un délai de cinq jours, portent sur la justice transitionnelle, la reconnaissance internationale des qualifications académiques, les marchés boursiers ainsi que la régulation des jeux d’argent et de hasard.
Le ministre d’État chargé des Relations avec le Parlement, Guy Loando, a défendu le projet de loi fixant les principes fondamentaux de la justice transitionnelle. Il a insisté sur l’urgence d’un cadre juridique permettant de lutter contre l’impunité, de répondre aux besoins des victimes et de favoriser la réconciliation nationale. Cette réforme ambitionne d’éclairer les causes profondes des cycles de violence, d’encadrer la protection des victimes et témoins, et de traiter les abus liés aux périodes précoloniale, coloniale et postcoloniale.
De son côté, la ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Marie-Thérèse Sombo, a présenté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur. Signée en 2019, cette convention vise une harmonisation internationale fondée sur l’équité, la transparence et la non-discrimination dans la reconnaissance des diplômes et des compétences académiques.
Par ailleurs, la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba, a défendu deux textes : l’un portant sur les marchés boursiers, l’autre sur les jeux d’argent et de hasard. S’agissant du marché boursier, elle a souligné la nécessité de doter la RDC d’un cadre moderne pour stimuler la mobilisation des ressources, soutenir l’investissement privé et contribuer à la croissance économique. Quant au projet relatif aux jeux d’argent, il apparaît comme une réponse attendue à l’expansion rapide du secteur, encore régi par des textes coloniaux (1901, 1927 et 1951) devenus obsolètes face aux enjeux actuels.
À l’issue des débats, la plénière a adopté la recevabilité des quatre projets de loi. Ils ont été transmis aux commissions Relations extérieures, Économique et financière, ainsi qu’à la Commission politique, administrative et juridique pour analyse approfondie.
Fidel Songo
