Réunie sous la direction du Premier Vice-président Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musau, la Chambre basse a validé ce vendredi 28 novembre le rapport de la Commission Écofin-CB consacré à l’exécution du budget 2024. Le document dresse un état détaillé des recettes et dépenses du pouvoir central, met en lumière plusieurs écarts d’exécution et formule des recommandations destinées à améliorer la discipline budgétaire de l’État.
À travers cette loi, le Gouvernement présente les opérations de l’exécution du budget du pouvoir central telles qu’elles ont été appréhendées à partir du compte général du Trésor, des extraits du livre de caisse des Comptables publics principaux et des Receveurs des douanes, des états financiers de différents services émargeant aux budgets annexes et aux comptes spéciaux ainsi que des organismes de gestion des ressources tant internes qu’à l’extérieur.
Le Président de la Commission ECOFIN-CB, le Député national Guy MAFUTA KABONGO, a présenté l’économie du Rapport devant la plénière sur les prévisions des recettes du pouvoir central de l’année 2024, arrêtées à *44 410 055 921 911 Fc*, avec un taux d’exécution de 35 514 367 066 272,00 Fc, soit un taux de réalisation de 79,97%. Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à hauteur de 35 872 482 971 094,60 Fc, représentant un taux d’exécution de 80,78% par rapport aux prévisions. Mais au niveau des résultats, le pouvoir central a enregistré un solde déficitaire de 358 115 904 822,60 Fc.
En effet, dans le déroulé du rapport, la Rapporteure de ladite Commission a démontré comment quelques rubriques et Ministères ont connu une surconsommation. Il s’agit des :
I. Rubriques
1.*Équipements et mobiliers : 456,48%,*
2.*Équipements de construction et transport : 431,09%*
3.*Équipements militaires : 234,26%.*
II. Ministères
1. Ministère des Affaires Etrangères : 822,56%
2. Ministère des Sports et Loisirs : 289,96%
3. Ministère des Droits Humains : 222,35%.
Par contre, d’autres rubriques, mais pas les moindres, ont connu une sous consommation, dont :
*– Équipements de santé : 41,38℅*
*– Équipements Agro-sylvo-pastoraux : 6,95%*
*– Équipements divers : 46,87%*
*– Équipements éducatifs, culturels et sportifs : 0,48%.*
Après sa présentation, ce rapport a pour objectif de faire ressortir les points forts et faibles du Budget 2024, afin d’améliorer le prochain budget.
En outre, plusieurs recommandations ont été formulées par la Commission ECOFIN-CB, en vue d’éviter les écarts et dépassements budgétaires. La Commission a formulé notamment :
– A la DGI de mettre en place des mécanismes contraignants, afin de disponibiliser les imprimés de valeur et préciser leur nature;
– A la DGRAD de financer et privilégier la production des imprimés de valeur par l’Hôtel de Monnaie;
– Aux Comptes spéciaux et budgets annexes de rationaliser les dépenses de fonctionnement par rapport aux investissements;
– A la Cour des Comptes de présenter à l’Assemblée nationale un rapport sur les responsabilités individuelles dans la mégestion des finances publiques.
In fine, ce texte législatif sur l’exécution du budget exercice 2024 a été adopté, moyennant quelques amendements, par 346 Députés nationaux qui ont voté pour, contre un seul élu qui l’a rejeté et aucune abstention. Il sera transmis au Sénat.
Il sied de noter qu’à l’ouverture de cette Plénière, les élus nationaux ont formulé plusieurs questions d’informations, dont Serge Khonde, André MUSHONGO, Albert KAMANGO et Trésor MUTIKI. Leurs préoccupations ont porté sur la mort d’une trentaine de creuseurs dans la province du Lualaba, la réhabilitation de l’aéroport de Tshikapa, la persistance de l’insécurité dans l’Est du pays et la situation des Congolais en Angola.
La Rédaction
