Réuni en Bureau politique sous la présidence de Moussa Kalema Sangolo-Zaku ce dimanche 5 octobre 2025, le Parti des Vertus Républicaines (PVR) condamne avec fermeté la condamnation à mort de l’ancien Chef de l’État et Sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, par la Haute Cour militaire. Le parti dénonce une violation flagrante de la Constitution, du statut des anciens Présidents de la République et des principes du droit international. Il met en garde contre une dérive autoritaire dangereuse pour la cohésion nationale et la stabilité du pays, tout en appelant les institutions judiciaires, les forces politiques, la société civile et la communauté internationale à défendre l’État de droit et à préserver la paix en RDC.
Ci-dessous, découvrez l’intégralité de la déclaration politique du PVR
PARTI DES VERTUS RÉPUBLICAINES (PVR)
BUREAU POLITIQUE
DÉCLARATION OFFICIELLE CONTRE LE JUGEMENT INIQUE ET LA CONDAMNATION À MORT DE L’ANCIEN CHEF DE L’ÉTAT, SÉNATEUR À VIE
Le Parti des Vertus Républicaines (PVR), réuni en Bureau Politique sous la présidence de Moussa Kalema Sangolo-Zaku, exprime son indignation la plus vive et sa condamnation sans équivoque du jugement rendu par la Haute Cour Militaire contre l’ancien Président de la République et Sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange.
- Un procès en violation flagrante du droit constitutionnel
Le PVR rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo, en son article 220, verrouille les dispositions relatives à la forme républicaine de l’État, au suffrage universel, à la durée et au nombre de mandats présidentiels, et aux droits fondamentaux. L’inviolabilité de ces principes empêche toute manipulation visant à les contourner par des procédures judiciaires partisanes.
En outre, l’article 104 de la Constitution consacre l’immunité des sénateurs, laquelle ne peut être levée qu’après autorisation de leur chambre. S’agissant spécifiquement des anciens Présidents de la République devenus Sénateurs à vie, l’article 4 de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus prévoit que la levée de leurs immunités requiert la décision du Congrès, organe réunissant les deux Chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
En l’espèce, aucune convocation du Congrès n’est intervenue et les immunités du Sénateur à vie ont été foulées aux pieds par une procédure irrégulière et politiquement téléguidée.
Le Statut des anciens Présidents de la République élus garantit un traitement spécial et une protection juridique spécifique, qui a été ici méprisée. Soumettre un ancien Chef de l’État à un tribunal d’exception, en l’occurrence la Haute Cour militaire, viole l’esprit et la lettre de ce texte.
La procédure observée a également violé :
• le droit à un procès équitable consacré par l’article 19 al. 3 de la Constitution ;
• les garanties de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (art. 7) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 14).
- Une dérive politique lourde de conséquences
Au-delà des vices juridiques, ce jugement s’inscrit dans un projet politique dangereux qui compromet l’unité nationale et la stabilité de la République :
• Criminalisation de l’adversaire politique : transformer la justice en arme de règlement de comptes ouvre la voie à une dictature sans limites.
• Affaiblissement des institutions : l’assujettissement de la Haute Cour Militaire détruit la crédibilité de l’appareil judiciaire et ternit l’image de la RDC.
• Menace sur la cohésion nationale : s’attaquer à celui qui a œuvré à la réunification et à la pacification du pays réactive les fractures régionales et communautaires, au risque de relancer des dynamiques de sécession ou de balkanisation.
• Isolement international : ce procès viole les engagements de la RDC vis-à-vis de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de l’Union africaine, qui prônent la stabilité institutionnelle et le respect des règles démocratiques.
- Appel solennel
Le PVR :
• Met en demeure le pouvoir exécutif de revenir à la raison, de respecter la Constitution et de mettre fin à la dérive autoritaire ;
• Invite la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature à rappeler la primauté du droit et à sanctionner les atteintes à l’indépendance de la justice ;
• Appelle toutes les forces politiques et sociales à défendre les acquis démocratiques arrachés au prix de lourds sacrifices et à refuser la restauration d’un État d’exception ;
• Interpelle la communauté internationale pour constater la régression démocratique en cours et protéger la stabilité d’un pays dont la paix concerne toute la région des Grands Lacs.
La République démocratique du Congo ne saurait survivre à la destruction méthodique de ses garanties institutionnelles et de son ordre constitutionnel.
Fait à Kinshasa, le 05/10/2025
Pour le Bureau politique du PARTI DES VERTUS RÉPUBLICAINES
Moussa Kalema SANGOLO-ZAKU
Président national
