La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à 3 ans de prison ferme et à 5 ans d’inéligibilité.
Cette peine reste bien en dessous du réquisitoire du ministère public, qui avait demandé 10 ans de travaux forcés pour le détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans son arrêt, la Cour a établi que Constant Mutamba avait cherché à favoriser ses proches, en particulier l’entreprise Zion Construction, en violant les règles de passation des marchés publics. Elle a également souligné que la construction d’une prison ne constituait pas un marché spécial, sauf décision expresse du gouvernement, contrairement à ce qu’avait soutenu l’ancien ministre.
Précisons par ailleurs que, les juges ont reproché à Mutamba d’avoir agi avec précipitation en concluant ce marché sans attendre l’approbation de la Première ministre, et d’avoir transféré en urgence les fonds sur le compte de la société Zion Construction.
Japhet Punzu
