La Cour de cassation a tenu, ce mercredi 30 juillet à Kinshasa, la troisième audience du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Une séance marquée par de longues heures d’échanges juridiques autour des requêtes déposées par la défense.
Dès l’ouverture, les avocats du prévenu ont informé avoir introduit deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. La première vise la résolution de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites, la seconde conteste un arrêt antérieur rendu par la Cour de cassation. Appuyant cette démarche, Constant Mutamba a demandé la suspension de l’audience, en attendant l’avis de la Cour constitutionnelle.
« Si on m’avait laissé le temps de m’exprimer, on n’en serait pas là. Leur objectif est clair : faire disparaître un adversaire politique », a-t-il lancé devant les juges.
Après délibération, la Cour de cassation a rejeté les deux requêtes, estimant qu’elles ne constituaient pas un obstacle à la poursuite du procès. Elle a également écarté les nouvelles exceptions soulevées par la défense, notamment celles portant sur la régularité du vote de la levée d’immunité parlement.
Japhet Punzu
